CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - Vibezone Dance Community ASBL (n° BCE 0754.487.774)
1. Champ d’application
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Les présentes conditions générales s’appliquent à toute inscription, participation, achat de carte de cours, d’abonnement ou de service proposé par Vibezone Dance Community ASBL, que ce soit en ligne ou sur place.
2. Inscriptions et abonnements
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Toute inscription est personnelle, nominative et non transférable.
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Les abonnements et cartes de formule des cours collectifs ont une durée et une validité précisée au moment de l’achat (min. 30 cours pour les cours de danse, variable pour les autres en function de l’abonnement et/ou carte sélectionnée)
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Les abonnements ne peuvent être transmis, prêtés ou partagés avec un tiers.
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Chaque inscription implique l'acceptation intégrale du règlement d'ordre intérieur (disponible en bas de page). Il sera optionnellement demandé de signer individuellement le règlement d'ordre intérieur.
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Vibezone se réserve le droit de refuser l’accès en cas de comportement inapproprié ou de non-respect du règlement d’ordre intérieur (voir plus bas).
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Une assurance couvrant les accidents corporels survenant pendant les activités organisées par Vibezone est incluse dans la cotisation des membres. Cette couverture est automatique : aucune démarche individuelle n’est requise. Elle permet une indemnisation de base en cas de blessure survenue pendant un cours, un stage ou un événement, même en l'absence de tiers responsable.
3. Paiements
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Le paiement s’effectue en ligne via les plateformes sécurisées proposées, ou sur place par QR code ou virement.
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Toute commande est considérée comme ferme dès réception du paiement total ou de l’acompte demandé.
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En cas d’offre promotionnelle ou de remise, les conditions spécifiques seront clairement précisées.
4. Absence de droit de rétractation et politique de remboursement
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Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique belge, aucun droit de rétractation n’est applicable pour les prestations de loisirs avec date ou période d’exécution spécifique, ni pour les tickets de spectacle.
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Aucun remboursement ne sera effectué une fois l’inscription ou l’achat confirmé.
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Les absences ou annulations du client (maladie, empêchement personnel, etc.) ne donnent pas lieu à remboursement ou report, sauf disposition contractuelle contraire.
5. Suspension temporaire
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En cas de blessure, grossesse ou autre empêchement médical grave, la validité d’un abonnement ou d’une carte pourra être prolongée sur présentation d’un certificat médical, à condition que la demande soit formulée pendant la période de validité initiale, et sous approbation de la direction de l’ASBL.
6. Formules Bien-être /Séances
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Les cartes de séances sont valables uniquement pour les cours de Bien-être.
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Elles sont valables pour une durée limitée à partir de la première reservation (période).
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Passée cette période, les séances non utilisées sont perdues sans remboursement.
7. Cas de force majeure
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Vibezone ne pourra être tenu responsable de la non-exécution partielle ou totale de ses obligations en cas de force majeure (pandémie, décision gouvernementale, incendie, inondation, accident, etc.).
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En cas de force majeure, les séances pourront être annulées, déplacées ou remplacées par des alternatives (cours en ligne, report de validité).
8. Responsabilité
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La participation aux cours se fait sous la propre responsabilité du participant.
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Vibezone décline toute responsabilité en cas de blessure, perte ou vol d’objet personnel.
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Il est de la responsabilité de chaque participant de s’assurer qu’il est apte à pratiquer l’activité choisie.
9. Droit à l’image
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En s’inscrivant, chaque participant (ou son représentant légal) autorise Vibezone à utiliser, sans rémunération, les photos et vidéos prises durant les cours, stages, spectacles ou événements, à des fins de communication non commerciale (site web, réseaux sociaux, affiches, etc.). Cette autorisation est obligatoire : en cas de refus, l’inscription ne pourra pas être validée pour des raisons techniques (impossibilité d’exclure visuellement une personne des images collectives). Les images sont utilisées dans le respect du droit à l’image et du RGPD. Toute demande de suppression spécifique peut être adressée à info@vibezone.be.
10. Données personnelles
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Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des activités et des inscriptions.
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Aucune donnée n’est vendue à des tiers. Le client peut à tout moment demander la modification ou la suppression de ses données.
11. Litiges et droit applicable
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Toute contestation relative aux présentes conditions sera soumise au droit belge.
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En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.
REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
1. Respect des personnes
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Chaque membre s'engage à adopter un comportement respectueux envers les autres : politesse, bienveillance, tolérance et écoute sont de mise. Aucun propos ou comportement discriminatoire, agressif, humiliant ou déplacé ne sera toléré. Toute forme de harcèlement, qu'il soit verbal, physique ou en ligne, est strictement interdite.
2. Respect du lieu
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Les locaux doivent être traités avec soin. Toute dégradation volontaire ou négligence pourra faire l’objet de sanctions ou d’un remboursement des frais. Il est interdit de fumer ou de vapoter à l’intérieur du bâtiment.
3. Propreté et hygiène
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Chaque membre et usager est responsable de la propreté de son espace : les déchets doivent être jetés dans les poubelles prévues, les bouteilles et effets personnels emportés.
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L’accès aux studios se fait avec des chaussures adaptées, dédiées au studio (ou pieds nus, selon les règles internes).
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Les vestiaires doivent être laissés dans un état propre et rangé pour le groupe suivant.
4. Discipline et ponctualité
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Les cours, ateliers ou activités commencent à l’heure. Les retards récurrents perturbent le groupe et devront être justifiés.
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L’inscription à une activité implique un engagement à y participer de manière régulière.
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Toute absence doit être signalée à l’avance, dans la mesure du possible.
5. Respect du voisinage
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À l’intérieur comme à l’extérieur du bâtiment, chacun est tenu de maintenir un comportement discret : pas de cris, pas de rassemblements bruyants devant les entrées.
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Les véhicules doivent être stationnés dans le respect des règles locales et sans gêner la circulation ou les accès des riverains. Il est interdit de se stationner, même pour une minute, sur les lignes jaunes devant le bâtiment ou sur l’allée à droite de l’entrée du studio de danse. Nous vous conseillons de vous stationner soit Rue De Maalbeek, soit au Markt (zone bleue).
6. Vie collective et harmonie
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Les conflits doivent être traités avec maturité et, si nécessaire, avec l’aide de la direction ou d’un médiateur interne.
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Chacun est invité à contribuer à une ambiance positive, inclusive et accueillante.
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Toute initiative ou remarque constructive est la bienvenue dans le respect du cadre collectif.
7. Sanctions
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En cas de non-respect du présent règlement, des avertissements oraux ou écrits pourront être donnés.
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En cas de récidive ou de faute grave, des exclusions temporaires ou définitives pourront être appliquées, sans remboursement.