CONDITIONS GÉNÉRALES ET RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR

Saison 2026–2027

Vibezone Dance Community ASBL
BCE : 0754.487.774
Siège social : Rue des Bons Enfants 30, 1120 Bruxelles
Lieu principal des activités : Kam 5, 1780 Wemmel
E-mail : info@vibezone.be

Version du 24 juin 2026

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CONDITIONS GÉNÉRALES

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute demande d’inscription, inscription, participation à un cours, stage, workshop, spectacle, achat de carte de séances, abonnement, location ou autre service proposé par Vibezone Dance Community ASBL, ci-après dénommée « Vibezone ».

Elles s’appliquent aux inscriptions réalisées en ligne, sur place, par e-mail, via QR code, virement bancaire ou tout autre moyen proposé par Vibezone.

La personne qui inscrit un participant mineur agit en qualité de représentant légal. Elle est responsable du respect des présentes conditions générales, du règlement d’ordre intérieur et du paiement des montants dus.

L’inscription implique l’acceptation expresse des présentes conditions générales et du règlement d’ordre intérieur.

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2. Inscription, réservation et confirmation des places

Toute inscription est personnelle, nominative et non transférable. Les abonnements, cartes de séances et droits de participation ne peuvent être cédés, prêtés, partagés ou revendus à un tiers.

Une demande d’inscription ne constitue pas encore une inscription définitive et ne garantit pas automatiquement une place dans le cours concerné.

Lorsqu’une préinscription est acceptée, Vibezone peut réserver la place de manière provisoire pendant un maximum de 48 heures. La place devient définitive uniquement après réception du premier paiement demandé, y compris les éventuels frais d’inscription.

Sans paiement dans ce délai de 48 heures, la préinscription peut être annulée automatiquement, sans rappel obligatoire, et la place peut être proposée à une personne inscrite sur liste d’attente.

Lorsqu’un participant s’inscrit à plusieurs cours, chaque cours est traité séparément. Seuls les cours pour lesquels le paiement demandé a été reçu sont considérés comme confirmés. Vibezone peut annuler les réservations non payées, même lorsqu’elles ont été introduites simultanément avec d’autres inscriptions.

Vibezone se réserve le droit de refuser une inscription notamment en cas de cours complet, de dette antérieure impayée, de non-respect répété du règlement d’ordre intérieur, de comportement grave antérieur ou lorsque le niveau, l’âge ou les conditions de participation ne correspondent pas au cours choisi.

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3. Prix, paiement et échéances

Les prix applicables sont ceux affichés ou communiqués au moment de l’inscription. Ils sont exprimés en euros.

Sauf conditions particulières communiquées par Vibezone, l’inscription à un cours annuel implique le paiement :

• d’un premier acompte de 50 % du prix total ;

• des frais d’inscription de 25 euros, lorsqu’ils sont applicables ;

• du solde de 50 % au plus tard le 26 septembre 2026.

Toute inscription réalisée à partir du 26 septembre 2026 doit être réglée intégralement au moment de l’inscription, sauf accord écrit exceptionnel de la direction de Vibezone.

Le paiement peut être effectué via les moyens proposés par Vibezone : paiement en ligne, QR code, virement bancaire ou autre moyen sécurisé communiqué par Vibezone.

Un paiement est considéré comme reçu lorsqu’il est confirmé par la plateforme de paiement ou crédité sur le compte bancaire de Vibezone.

Tout accord de paiement échelonné exceptionnel doit être confirmé par écrit par Vibezone. En l’absence d’accord écrit, les échéances prévues dans les présentes conditions restent applicables.
L’acompte versé lors de l’inscription constitue un paiement à valoir sur le prix total de la formule choisie. En cas d’annulation ou de désistement du participant après confirmation de l’inscription, cet acompte reste acquis à Vibezone et n’est pas remboursable, sauf lorsque la loi l’impose ou lorsque Vibezone annule définitivement l’activité sans proposer de report, remplacement ou alternative raisonnablement équivalente.

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4. Retard de paiement, suspension et libération de la place

Le paiement intégral de tous les cours annuels doit être en ordre au plus tard le 26 septembre 2026.

À défaut de paiement complet à cette date, Vibezone peut suspendre temporairement l’accès du participant aux cours, répétitions, stages, spectacles et autres activités payantes, jusqu’à régularisation de la situation.

Cette suspension ne constitue pas une sanction disciplinaire. Elle découle du non-respect des obligations de paiement et vise notamment à protéger les participants qui ont respecté les délais ainsi que la bonne organisation des groupes.

Vibezone adresse alors au débiteur un premier rappel écrit gratuit. Ce rappel laisse un délai minimum de 14 jours calendrier pour régulariser la situation.

Si le paiement n’est pas régularisé à l’expiration de ce délai, Vibezone peut résilier l’inscription, libérer définitivement la place et l’attribuer à une personne inscrite sur liste d’attente.

La résiliation ne supprime pas les montants déjà exigibles, les frais légalement dus ni les prestations déjà fournies. Vibezone établira, si nécessaire, un décompte proportionné à la situation.

Après le délai légal de rappel, Vibezone peut appliquer les intérêts de retard et indemnités autorisés par la législation applicable, sans jamais dépasser les plafonds légaux.

Un participant dont le dossier de paiement n’est pas en ordre peut se voir refuser l’accès à une répétition générale, un spectacle, une activité extérieure ou toute activité nécessitant une inscription payante.

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5. Annulation, absence, rétractation et remboursement

L’inscription à un cours annuel constitue un engagement pour la saison concernée.

Les absences, changements d’horaire personnel, déménagements, examens, obligations professionnelles, vacances, changements d’avis ou empêchements personnels ne donnent pas droit à un remboursement, une réduction du prix ou un report.

Les cours, stages, workshops, spectacles et autres activités liés à une date ou à une période déterminée ne donnent pas lieu à un droit de rétractation, dans les limites prévues par la législation applicable.

Aucun remboursement n’est dû en cas d’absence du participant, y compris en cas de maladie, de vacances, d’examens, d’obligations professionnelles ou d’empêchement personnel.

En cas de blessure, grossesse ou incapacité médicale importante empêchant durablement la pratique de l’activité, une suspension ou une prolongation exceptionnelle peut être demandée. Cette demande doit être introduite avant la fin de validité de la formule concernée et accompagnée d’un certificat médical. La décision relève de la direction de Vibezone.

Lorsque Vibezone annule définitivement une activité sans pouvoir proposer de report, de remplacement ou d’alternative raisonnablement équivalente, le participant peut bénéficier, selon le cas, d’un report, d’un crédit ou d’un remboursement proportionnel des prestations non fournies.

Les frais d’inscription déjà engagés, notamment pour l’administration et l’assurance, ne sont pas remboursables, sauf obligation légale contraire ou annulation complète de l’activité par Vibezone avant son démarrage.

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6. Cartes Bien-être et réservations individuelles

Les cartes de séances sont exclusivement valables pour les activités Bien-être désignées au moment de l’achat, notamment Yoga, Pilates ou toute autre activité explicitement comprise dans la formule choisie.

La durée de validité de chaque carte est celle indiquée au moment de l’achat. Elle commence à courir à partir de la première réservation, sauf indication contraire.

Les réservations sont obligatoires lorsque le cours est soumis à une capacité maximale. Vibezone peut donner une priorité de réservation aux personnes réservant plusieurs séances à l’avance, selon les modalités communiquées.

Toute annulation doit être effectuée au plus tard 12 heures avant le début du cours. En cas d’annulation tardive ou d’absence non signalée, la séance est considérée comme utilisée, sauf cas de force majeure démontré et accepté par Vibezone.

À l’expiration de la période de validité, les séances non utilisées sont perdues et ne donnent lieu à aucun remboursement, report ou transfert.

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7. Organisation des cours

Vibezone peut, lorsque les circonstances l’exigent, adapter le planning, le lieu, la salle, l’horaire, le professeur ou l’organisation d’un cours, à condition de préserver autant que possible la nature de l’activité proposée.

Vibezone peut annuler, fusionner ou modifier un cours lorsque le nombre de participants est insuffisant, lorsqu’un professeur est indisponible, en cas de problème technique, de sécurité, d’organisation ou de force majeure.

Lorsqu’un cours est annulé, Vibezone cherchera prioritairement à proposer un professeur remplaçant, un cours de remplacement, un report ou une activité équivalente.

Un participant ne peut changer de groupe ou de cours qu’avec l’accord préalable de Vibezone et sous réserve des places disponibles.

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7.1 Nombre minimum de cours et annulations exceptionnelles

Pour les formules annuelles de danse, Vibezone prévoit un minimum de 30 cours collectifs par saison. La saison se déroule normalement de septembre à début juin, selon le calendrier communiqué en début d’année.

Ce minimum de 30 cours est prévu dans des conditions normales de fonctionnement. Les jours fériés, vacances scolaires, fermetures annoncées, répétitions générales, spectacles ou adaptations prévues au calendrier ne constituent pas des annulations imprévues.

Un cours peut exceptionnellement être annulé ou adapté notamment en cas de maladie ou accident imprévisible du professeur, d’absence de remplaçant disponible, de grève, de décision des autorités, de problème technique, d’indisponibilité du local, de conditions de sécurité insuffisantes ou de toute autre circonstance indépendante de la volonté raisonnable de Vibezone.

Dans ce type de situation, Vibezone fait le nécessaire, dans la mesure du raisonnable, pour trouver un professeur remplaçant, proposer un cours de remplacement, reporter la séance ou prévoir une solution équivalente.

Lorsqu’aucune solution raisonnable n’est possible, notamment en cas d’absence imprévisible d’un professeur sans remplaçant disponible, l’annulation exceptionnelle d’un cours ne donne pas automatiquement droit à un remboursement, à une réduction du prix ou à un report individuel.

Vibezone informe les participants ou leurs représentants légaux dès que possible par ses canaux de communication habituels. Les familles sont invitées à vérifier régulièrement leurs e-mails, groupes WhatsApp, applications de réservation ou autres canaux officiellement utilisés par Vibezone.

En cas d’annulations répétées ou importantes imputables à Vibezone, entraînant l’impossibilité raisonnable d’atteindre le minimum de 30 cours, Vibezone proposera une solution proportionnée et équitable, telle qu’un ou plusieurs cours supplémentaires, un report, un crédit ou, lorsque cela s’impose, un remboursement proportionnel des prestations non fournies.

Les stages, workshops, cours Bien-être, cartes de séances, cours privés, cours de mariage et activités ponctuelles ne sont pas soumis à la garantie annuelle de 30 cours, sauf annonce contraire explicite.

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7.2 Spectacle annuel

Le spectacle annuel constitue une finalité essentielle du projet pédagogique de Vibezone. Il permet aux participants de présenter le travail réalisé tout au long de la saison, de vivre une expérience collective et de valoriser leur progression.

Toute inscription à un cours annuel de danse implique donc, sauf accord écrit préalable de la direction, la participation du participant au spectacle annuel de Vibezone dans le cadre du ou des cours auxquels il est inscrit.

Cette participation comprend notamment la présence aux répétitions, répétitions générales, balances éventuelles, essayages, préparation des costumes et représentation(s), selon le planning communiqué par Vibezone.

Les dates du spectacle, des répétitions générales et des éventuelles activités préparatoires sont communiquées dès que possible. Le participant ou son représentant légal s’engage à les réserver prioritairement dans son agenda.

Toute demande d’exception doit être adressée par écrit à la direction de Vibezone dès que possible. Vibezone examinera les situations médicales, scolaires ou familiales particulières, sans que cela ne constitue un droit automatique à l’absence du spectacle.

Une absence, un manque de préparation, des retards répétés, une participation insuffisante aux répétitions ou le non-respect du règlement d’ordre intérieur peuvent empêcher une participation complète au spectacle. Vibezone peut alors, dans l’intérêt du groupe, adapter la place, le rôle, la chorégraphie ou la participation du membre concerné.

Le non-paiement des montants dus peut également entraîner la suspension ou le refus de participation aux répétitions générales, au spectacle ou aux activités liées à celui-ci, conformément à l’article 4 des présentes conditions générales.

L’absence volontaire du participant au spectacle ne donne droit à aucun remboursement, réduction ou report des montants liés à l’inscription annuelle.

Vibezone peut accorder une période de priorité de réinscription aux participants déjà inscrits durant la saison en cours, avant l’ouverture des inscriptions au grand public. Cette priorité est notamment destinée aux élèves qui se sont engagés dans le projet pédagogique complet de leur cours, dont le spectacle annuel constitue une finalité importante.

Sauf exception acceptée préalablement et par écrit par Vibezone, le participant qui choisit de ne pas participer au spectacle annuel alors que celui-ci est prévu dans son ou ses cours perd le bénéfice de la priorité de réinscription pour la saison suivante.

Cette règle s’applique également lorsqu’un participant ne peut prendre part au spectacle en raison d’absences répétées, d’un manque de préparation, du non-respect des consignes, d’un refus de participer aux répétitions nécessaires ou d’une participation insuffisante rendant impossible son intégration correcte dans le spectacle.

La perte de priorité ne constitue pas une interdiction de se réinscrire. Le participant pourra toujours introduire une nouvelle demande d’inscription après la période de priorité, sous réserve des places encore disponibles et des conditions d’inscription applicables à ce moment.

Cette règle ne s’applique pas lorsqu’une absence au spectacle résulte d’une incapacité médicale attestée, d’un cas de force majeure ou d’une autre situation particulière acceptée au préalable par la direction de Vibezone.

Les modalités et délais de la période de priorité de réinscription seront communiqués aux familles avant l’ouverture des inscriptions pour la saison suivante.

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8. Force majeure

Vibezone ne peut être tenue responsable d’une exécution partielle, tardive ou impossible de ses obligations en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment une pandémie, une fermeture imposée, une décision gouvernementale, un incendie, une inondation, une panne technique majeure, une indisponibilité imprévisible d’un lieu, un accident, une grève, des conditions météorologiques exceptionnelles ou tout événement similaire.

Dans ces circonstances, Vibezone peut reporter, déplacer, adapter, prolonger ou remplacer les activités par une solution raisonnable, y compris en ligne lorsque cela est pertinent.

Lorsque aucune alternative raisonnable ne peut être proposée, les droits impératifs des participants restent applicables.

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9. Santé, sécurité, assurance et responsabilité

Chaque participant confirme être physiquement apte à pratiquer l’activité choisie. En cas de doute, de blessure, de grossesse, de traitement médical ou de contre-indication, il appartient au participant ou à son représentant légal de consulter un professionnel de santé avant de participer.

Le participant ou son représentant légal doit communiquer à Vibezone toute information strictement nécessaire à la sécurité de la pratique ou à une éventuelle adaptation raisonnable du cours.

Une assurance accidents corporels peut être comprise dans la cotisation ou le prix de l’inscription, selon la formule concernée. Cette assurance est soumise aux conditions, exclusions, plafonds et franchises prévus dans le contrat souscrit par Vibezone. Elle ne constitue pas une garantie d’indemnisation intégrale de tout dommage.

Tout accident doit être signalé immédiatement au professeur ou à la direction, puis confirmé dans les meilleurs délais par e-mail à Vibezone.

Vibezone ne peut être tenue responsable de la perte, du vol ou de la détérioration d’objets personnels laissés dans les locaux, vestiaires ou espaces communs, sauf faute démontrée dans son chef.

La responsabilité de Vibezone ne peut jamais être exclue ou limitée lorsque la loi l’interdit.

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10. Photos, vidéos et droit à l’image

L’acceptation des présentes conditions générales ne constitue pas une autorisation automatique d’utilisation de l’image du participant.

Toute autorisation de publication de photos ou vidéos reconnaissables à des fins de communication publique, notamment sur les réseaux sociaux, le site internet, les affiches ou les supports promotionnels, fait l’objet d’un consentement distinct, clair et facultatif.

Le refus de donner cette autorisation ne peut avoir de conséquence négative sur l’inscription ou la participation du membre.

Pour les mineurs, l’autorisation éventuelle doit être donnée par le représentant légal.

Vibezone peut réaliser des captations techniques, pédagogiques ou archivistiques lors de cours, répétitions, spectacles ou événements. Les modalités de diffusion éventuelle sont communiquées séparément.

Toute autorisation donnée peut être retirée pour les utilisations futures, par demande écrite adressée à info@vibezone.be. Ce retrait ne peut toutefois pas imposer la suppression immédiate de supports déjà imprimés, montés, distribués ou publiés légalement avant réception de la demande, lorsque cette suppression est matériellement impossible ou disproportionnée.

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11. Données personnelles

Vibezone traite les données personnelles nécessaires à la gestion des inscriptions, paiements, réservations, assurances, communications pratiques, activités, sécurité et obligations administratives.

Les données ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent être transmises, dans la mesure strictement nécessaire, aux prestataires de paiement, outils de réservation, assureurs, autorités compétentes ou prestataires techniques intervenant pour Vibezone.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies et aux obligations légales applicables.

Toute personne concernée peut demander l’accès, la rectification, la limitation, l’opposition ou l’effacement de ses données lorsque les conditions légales sont réunies. Les demandes peuvent être adressées à info@vibezone.be.

Une politique de confidentialité plus détaillée est disponible sur demande ou via le site internet de Vibezone.

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12. Réclamations, droit applicable et litiges

Toute question ou réclamation doit d’abord être adressée à Vibezone par écrit à l’adresse info@vibezone.be, afin de rechercher une solution amiable.

Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge.

En cas de litige non résolu à l’amiable, les juridictions compétentes sont celles désignées par les règles légales de compétence applicables.

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RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR

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1. Respect des personnes

Chaque membre, parent, accompagnant, professeur, bénévole et visiteur s’engage à adopter un comportement respectueux, bienveillant et inclusif. Les insultes, humiliations, menaces, violences, discriminations, propos racistes, sexistes, homophobes, transphobes, validistes ou discriminatoires de toute nature sont interdits.

Toute forme de harcèlement, y compris verbal, physique, numérique ou via les réseaux sociaux, est strictement interdite lorsqu’elle concerne Vibezone, ses membres, ses professeurs, ses bénévoles ou ses partenaires.

Les conflits doivent être signalés à la direction ou au professeur concerné. Les membres s’engagent à ne pas régler un conflit par intimidation, insultes, menaces ou publication publique nuisible.

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2. Discipline, présence et ponctualité

Les participants doivent arriver à l’heure et être prêts à commencer le cours à l’horaire prévu.

Les retards répétés perturbent le groupe et peuvent faire l’objet d’un rappel ou d’une limitation d’accès au cours concerné si la sécurité, l’échauffement ou le bon déroulement de l’activité l’exigent. Toute absence doit être signalée dès que possible. Une absence ne donne pas automatiquement droit à un cours de remplacement, à un remboursement ou à un report. L’inscription à une activité implique une participation régulière et respectueuse du travail du groupe, notamment en vue des répétitions et spectacles. Les parents restent responsables de leurs enfants avant et après le cours. Vibezone n’assure pas une garde d’enfants en dehors des heures exactes de l’activité réservée.

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3. Respect des lieux, du matériel et de la propreté

Les locaux, vestiaires, sanitaires, décors, costumes, équipements et matériels doivent être utilisés avec soin.

Toute dégradation volontaire, comportement négligent ou détérioration imputable à un membre peut entraîner la facturation des frais de réparation ou de remplacement. Il est interdit de fumer, vapoter, consommer de l’alcool, des drogues ou toute substance interdite dans les locaux de Vibezone ou à proximité immédiate des activités.

Les déchets doivent être jetés dans les poubelles prévues. Les bouteilles, vêtements et effets personnels doivent être emportés après chaque cours. Les studios doivent être utilisés avec des chaussures adaptées et propres, réservées à l’intérieur, ou pieds nus lorsque le type de cours l’exige. Les vestiaires doivent être laissés propres, calmes et rangés pour les groupes suivants.

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4. Sécurité et tenue adaptée

Chaque participant doit respecter les consignes de sécurité données par le professeur ou la direction.

Une tenue adaptée à l’activité est obligatoire. Les bijoux, accessoires dangereux ou objets pouvant causer une blessure doivent être retirés lorsque le professeur le demande. Le participant doit signaler immédiatement toute douleur, blessure, malaise ou situation pouvant mettre en danger sa sécurité ou celle d’un autre membre.

Vibezone peut refuser temporairement la participation d’une personne dont l’état de santé, le comportement ou l’équipement présente un risque pour elle-même ou pour les autres.

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5. Respect du voisinage et du stationnement

À l’intérieur comme à l’extérieur du bâtiment, chacun est tenu de respecter le voisinage. Les cris, regroupements bruyants, musique forte, moteurs tournants inutilement et comportements perturbateurs devant les entrées sont interdits. Les véhicules doivent être stationnés dans le respect des règles locales, sans gêner les riverains, la circulation, les accès, garages ou sorties.

Il est interdit de se stationner, même temporairement, sur les lignes jaunes devant le bâtiment ou sur l’allée située à droite de l’entrée du studio. Vibezone recommande de privilégier les possibilités de stationnement autorisées, notamment Rue De Maalbeek ou au Markt, dans le respect des règles de stationnement applicables.

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6. Photos, vidéos et réseaux sociaux

Il est interdit de filmer, enregistrer, diffuser en direct ou publier des images d’autres participants sans leur accord ou celui de leur représentant légal. Les règles spécifiques applicables lors des spectacles, répétitions générales ou événements seront communiquées par Vibezone avant l’activité concernée.

Les vidéos pédagogiques, chorégraphies, musiques, supports internes et captations réalisés dans le cadre de Vibezone ne peuvent être diffusés, reproduits ou exploités commercialement sans accord préalable de Vibezone et des personnes concernées.

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7. Sanctions

En cas de non-respect du présent règlement, Vibezone peut prendre des mesures proportionnées à la gravité des faits et à leur répétition. Ces mesures peuvent inclure un rappel oral, un avertissement écrit, une rencontre avec le participant ou son représentant légal, une exclusion temporaire d’un cours, une exclusion d’un spectacle ou une exclusion définitive de Vibezone.

En cas de faute grave, notamment violence, menace, harcèlement, discrimination, consommation de substances interdites, mise en danger, vol, dégradation volontaire, comportement sexuel inapproprié, refus grave des consignes de sécurité ou atteinte sérieuse au bon fonctionnement du groupe, Vibezone peut décider d’une exclusion immédiate et provisoire dans l’attente d’une décision définitive.

Lorsqu’un mineur est concerné, son représentant légal est informé dans les meilleurs délais. Aucun enfant ne sera laissé sans surveillance à l’extérieur des locaux. Une exclusion pour comportement grave ne donne pas droit à un remboursement, sous réserve des dispositions légales impératives. Le non-paiement est traité conformément à l’article 4 des présentes conditions générales et peut entraîner une suspension d’accès puis une résiliation de l’inscription.

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